Question écrite n° 4-1282

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien

entretien
bâtiment public
Régie des Bâtiments
ministère

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1283

Question n° 4-1282 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 27 février 2007, vos services ont estimé les frais d’entretien du nouveau palais de justice d’Anvers à 1,3 millions d’euros. En réponse à ma question écrite nº 4-832, le ministre a mentionné le montant payé pour l’entretien des installations électriques, à savoir 37 613,66 euros. Aucune dépense n’a été mentionnée pour le nettoyage des façades et des toits ainsi que l’entretien du jardin.

2. Combien l’entretien du palais de justice d’Anvers a-t-il coûté au Trésor en 2007? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien du jardin, …) ?

2. Combien l’entretien du palais de justice d’Anvers a-t-il coûté au Trésor entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Peut-il ventiler ces chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

3. Ces chiffres sont-ils en proportion de ceux des années précédentes ? A-t-on dépensé davantage, pourquoi ?

Réponse reçue le 2 septembre 2008 :

À la suite de sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre la réponse suivante :

1 et 2. En 2007 et 2008, aucun frais d'entretien n'a été pris en charge par la Régie des Bâtiments sur son budget pour le nouveau palais de justice d'Anvers. Pour certains contrats, la Régie des Bâtiments agit bien en tant que fonctionnaire dirigeant, mais les frais d'entretien sont pris en charge par le SPF Justice. Les montants payés pour les frais d'entretien seront par conséquent communiqués par le ministre de la Justice en réponse à votre question nº 4-1283.

3. Une évaluation de l'évolution des frais d'entretien dans le nouveau palais de justice d'Anvers est impossible par manque d'années de référence antérieures.

Si la question concerne une comparaison des frais d'entretien avec la situation précédant l'entrée en usage du nouveau palais de justice, il n'est toujours pas possible de l'élaborer parce que, pour certains types de travaux d'entretien (entre autres entretien des jardins et nettoyage de façade), aucune facturation n'a déjà été faite au cours du premier semestre de 2008.

Il est toutefois évident que dans ce cas-ci on peut à peine parler d'une comparaison. Comment peut-on en effet comparer les frais d'entretien d'anciens bâtiments, sans sécurisation sophistiquée et sans équipement technique notable avec ceux d'un bâtiment ultra-moderne ?