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Question écrite n° 4-1279

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres

installation portuaire
tabac
trafic illicite
police
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

24/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008)
12/9/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1278

Question n° 4-1279 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le rapport d’activités de la Police fédérale de 2007, je lis, à la page 73, qu’en 2007, la police de la navigation a exécuté, en collaboration avec la police judiciaire fédérale et la douane, 19 actions de recherche orientée au sein de différents ports. Ces dernières ont conduit à la saisie de 1 610 000 cigarettes de contrebande.

D’où mes questions au ministre.

1. Combien de cigarettes de contrebande a-t-on interceptées dans nos ports entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Quels étaient les chiffres pour 2006 et 2005 ?

2. Le ministre peut-il ventiler ces chiffres par port, y compris pour 2007 ?

3. Quelle proportion représentent les cigarettes de contrebande découvertes dans les ports par rapport au nombre total de cigarettes de contrebande interceptées au cours de ces périodes ?

4. Remarque-t-on une tendance à la hausse du nombre de cigarettes de contrebande interceptées au cours de ces périodes par la police fédérale ?

Réponse reçue le 12 septembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

La police de la navigation a créé, fin 2004, une équipe pour l'exécution des recherches spécifiques à bord de navires, le « rummage-team ». Bien entendu, les missions de cette équipe sont plus amples que la recherche de contrebande de cigarettes. D'autres formes de criminalité; (la contrebande de stupéfiants, l'immigration illégale) forment également un point d'intérêt pour les perquisitions de navires. Les membres de cette équipe « rummage » font partie d'une des sections de la police de la navigation, ce qui implique qu'ils exécutent aussi des tâches régulières de police dans leur unité.

Le « rummage-team » a été mis en place afin de pouvoir répondre au maximum aux principes de support spécialisé et de subsidiarité des partenaires. Il y a donc une collaboration étroite avec entre autres les services de la police judiciaire fédérale et avec l'administration des Douanes et Accises, pour qui la lutte contre la contrebande constitue une compétence primaire.

En 2006, quatre perquisitions positives ont mené à la trouvaille de 3060 000 cigarettes. Deux interceptions de respectivement 1 610 000 et 1 100 000 cigarettes ont eu lieu dans le port de Gand et deux interceptions de respectivement 250 000 et 100 000 cigarettes dans le port d'Anvers.

Pour 2007, il appert qu'une erreur s'est glissée dans le rapport annuel. La police de la navigation a saisi 40 000 cigarettes dans le port d'Anvers. Lors du premier semestre de 2008 aucune saisie n'a eu lieu.

Dans la période 2005-2008, le « rummage-team » a découvert pas moins de 3 100 000 cigarettes.

En cas de constatations positives, le dossier a toujours été transmis à la douane et à la police judiciaire fédérale. Jusqu'à présent le « rummage-team » de la police de la navigation a eu des résultats positifs dans les ports d'Anvers et de Gand.