Question écrite n° 4-1268

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 11 juillet 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été

travail des jeunes
cotisation sociale
droit du travail
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2462

Question n° 4-1268 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Début juillet, l'idée a été avancée que les étudiants jobistes ne pourraient désormais être soumis à des cotisations sociales réduites que durant les mois d'été. Cet avantage disparaîtrait le restant de l'année. Cette proposition a suscité des réactions variées.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'étudiants ont-ils effectué un job de vacances durant les mois de juillet et d'août au cours des dix dernières années en étant soumis à des cotisations sociales réduites ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Combien d'étudiants ont-ils effectué un job de vacances en dehors des mois de juillet et d'août ces dix dernières années, en étant soumis à des cotisations sociales réduites ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

3. Dans quels secteurs du marché du travail les étudiants jobistes ont-ils déjà travaillé ces dix dernières années ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

4. Combien de ces étudiants jobistes n'étaient-ils pas en conformité avec la législation en vigueur ces dix dernières années ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

5. Combien d'étudiants et d'employeurs ont-ils été sanctionnés ces dix dernières années pour non-conformité d'un job d'étudiant avec la législation en vigueur ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.