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Coopération policière transfrontalière – Traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la Belgique
coopération transfrontalière
coopération policière
Allemagne
Belgique
accord bilatéral
région frontalière
| 11/1/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008) |
| 19/3/2008 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-578
Se trouvant au cœur de l’Eurégion Meuse-Rhin, la région de langue allemande est une région frontalière par excellence.
Elle partage 89 km de frontière avec la République fédérale d’Allemagne, 17 km avec le Grand-Duché de Luxembourg et se situe à proximité des Pays-Bas.
La coopération policière transfrontalière fait dès lors régulièrement l’objet d’échanges de vues.
Plusieurs instruments bilatéraux, multilatéraux ou supranationaux existent en la matière.
Je songe aux traités bilatéraux avec la RFA, au traité du Benelux, à l’espace Schengen ou encore au Traité de Prüm.
Lors de plusieurs entretiens et visites, il est apparu que le traité bilatéral entre la RFA et les Pays-Bas est plus large et offre plus de possibilités de coopération que celui entre la Belgique et la RFA.
Dès lors mes questions :
Existe-t-il une étude comparative entre ces deux derniers traités ?
Existe-t-il un aperçu détaillé des instruments en place ?
Quel en est le contenu exact en matière de coopération transfrontalière ?
Ont-ils un caractère optionnel ou contraignant en la matière ?