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Question écrite n° 4-1228

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 11 juillet 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Médicaments alternatifs - méthodes alternatives - Remboursement

Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
médicament
médecine douce
nomenclature pharmaceutique
coût de la santé

Chronologie

11/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008)
8/9/2008Réponse

Question n° 4-1228 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

À côté de la médecine «traditionnelle», basée sur différentes études et l'expérimentation scientifiques, on utilise dans notre pays les méthodes thérapeutiques alternatives les plus diverses. Certains de ces traitements ont un statut plutôt officiel, d'autres relèvent carrément du charlatanisme.

La ministre pourrait-elle m'indiquer quels sont les médicaments et traitements alternatifs qui sont actuellement à charge de l'assurance-maladie et depuis quand ?

Pourrait-elle m'indiquer quels budgets ont été remboursés en 2005, 2006 et 2007, par médicament ou thérapie ? Pourrait-elle me faire savoir, pour chaque médicament ou thérapie, sur quelle base médicale le remboursement a été décidé ?

Pourrais-je également savoir si elle a l'intention d'intégrer des médicaments ou thérapies complémentaires dans les frais remboursés ? Dans l'affirmative, lesquels ?

Réponse reçue le 8 septembre 2008 :

Seuls les médicaments ayant obtenu le statut de médicament « autorisé » entrent en ligne de compte pour un remboursement. Or, en Belgique, il n'y a pas encore de médicaments alternatifs autorisés et par conséquent il n'y a pas de coûts pris en charge par l'assurance obligatoire pour de tels médicaments et/ou thérapies.

Plusieurs mutualités offrent malgré tout un remboursement partiel pour des médicaments et/ou consultations homéopathiques et anthroposophiques, pour de l'ostéopathie, pour de la chiropraxie et pour de l'acupuncture. Ce remboursement n'appartient néanmoins pas au paquet qui est légalement imposé aux mutualités. Ceci signifie que chaque fédération régionale (la section locale d'un organisme assureur) peut décider de façon autonome d'un remboursement éventuel, du pourcentage et de la somme maximale par an, par personne et par famille. La conséquence en est une offre très variée.

Je n'ai pas l'intention d'abandonner la manière actuelle de travailler et je n'autoriserai le remboursement par l'assurance obligatoire que s'il y a une évidence quant à l'efficacité et l'efficience des coûts des médicaments ou d'autres thérapies. Je n'ai en outre pas l'intention de libérer des budgets pour le remboursement de médicaments ou de thérapies pour lesquelles la base scientifique manque ou est incertaine.