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Question écrite n° 4-1225

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 11 juillet 2008

au ministre des Affaires étrangères

États-Unis - Ministère des Affaires étrangères - Service de l'antiterrorisme - Visite du coordinateur adjoint en Belgique

États-Unis
Turquie
terrorisme
question du Kurdistan
sûreté de l'Etat

Chronologie

11/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008)
2/9/2008Réponse

Question n° 4-1225 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Frank Urbancic, le coordinateur adjoint du service antiterrorisme du ministère américain des Affaires étrangères est venu il y a peu en visite en Belgique.

Après la Belgique, il s'est rendu à Ankara pour un entretien avec les ministres turcs de la Justice et des Affaires étrangères. Il a déclaré au journal turc Hürriyet, le 13 février 2008, à l'occasion de son voyage en Europe, qu'il voulait jeter un pont entre la Turquie et l'Union européenne afin de convaincre les Européens des véritables problèmes des Turcs.

Il a ajouté : «Nous avons une approche commune pour veiller à ce que les affaires instruites par les Turcs puissent être utilisées devant les tribunaux européens.». Il a qualifié la nouvelle approche de «tactique Al Capone», du nom de ce gangster américain tristement célèbre qui fut finalement condamné à la prison pour fraude fiscale.

En conséquence, voici mes questions :

1. Frank Urbancic, membre du service antiterrorisme du ministère américain des Affaires étrangères, est-il venu en Belgique ? Quand ?

2. Y a-t-il eu une concertation entre Américains, Turcs et Belges sur une approche commune de certaines organisations kurdes ?

3. Le ministre confirme-t-il que la «tactique Al Capone» est utilisée contre les organisations kurdes en Europe, comme le décrit M. Urbancic ?

4. Y a-t-il à ce sujet, une concertation entre :

- les ministres des Affaires étrangères et des Finances ?

- les ministres des Affaires étrangères et de la Justice ?

- les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur ?

Réponse reçue le 2 septembre 2008 :

Je puis vous confirmer que M.Urbancic, coordinateur adjoint du service Antiterrorisme du ministère des Affaires étrangères des États-Unis a effectué une visite en Belgique au début de l'année 2008. Comme c'était le cas lors de visites précédentes, cette visite doit être placée dans le cadre de contacts bilatéraux réguliers avec les États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme, tels que la Belgique en entretient avec une série de pays.

M. Urbancic a rencontré le conseiller du premier ministre pour les affaires de sécurité, ainsi que des membres des différents services et départements chargés de la lutte contre le terrorisme et de la coopération internationale en la matière (Intérieur, Justice, Affaires étrangères, ...). Divers dossiers ont été évoqués : coopération internationale, récents développements en matière judiciaire en Belgique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ...

La présence dans notre pays d'individus ou mouvements qui sont ou pourraient être associés à des actes terroristes figure également parmi les thèmes abordés dans ces entretiens.

Il va de soi que ce type de discussion fait l'objet de coordination préalable entre autorités compétentes au niveau belge.

Dans le cadre de ces entretiens, les autorités belges ont pour habitude de rappeler le respect de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs.

S'il y a bien échange de vues, il est totalement exagéré de parler d'une « concertation belgo-turco-américaine » comme le fait l'honorable membre.