Question écrite n° 4-1212

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 2 juillet 2008

au ministre des Affaires étrangères

République démocratique du Congo - Activiste des droits de l’homme Hubert Tshiswaka - Arrestation

arrestation
République démocratique du Congo
droits de l'homme
exploitation minière

Chronologie

Question n° 4-1212 du 2 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 21 mars 2008, Hubert Tshiswaka, directeur de l’ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH) a été arrêté à Lubumbashi par les services de renseignements congolais.

On dit officiellement que l’arrestation est liée à un pamphlet « subversif » qu’il aurait diffusé ; en réalité, il aurait été arrêté en raison de sa connaissance de pratiques répréhensibles par des entreprises d’exploitation minière dans la province du Katanga, riche en minerais.

Vu que la Belgique soutient financièrement la commission publique congolaise qui doit évaluer les contrats miniers, j’aimerais savoir si le ministre insistera auprès des autorités congolaises en faveur de la libération de Hubert Tshiswaka et de renégociations des contrats d’exploitation minière en toute transparence.

Réponse reçue le 15 juillet 2008 :

Je me permets de renvoyer l'honorable membre vers la réunion commune des commissions des Relations extérieures et de la Défense et de la commission homologue du Sénat du mercredi 30 avril 2008 où j'ai notamment répondu à une question de M. Francis Van den Eynde concernant ce dossier.

Le défenseur des droits de l'homme congolais, M. Hubert Tshiswaka, a effectivement été arrêté le 21 mars 2008 à Lubumbashi par les services de sécurité congolais mais a été relâché le même soir.

Concernant votre demande sur la renégociation des contrats miniers, je vous informe que notre pays a insisté à plusieurs reprises pour que le processus de révision des contrats miniers se déroule dans la plus grande transparence possible. À ce titre, nous ne pouvions également qu'accueillir positivement la publication du rapport faite par le gouvernement congolais en mars 2008. La Belgique insistera encore afin que toutes les autorités concernées continuent à travailler à la transparence et à la bonne gouvernance du secteur minier congolais.