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Question écrite n° 4-1209

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 2 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Violence liée à l’honneur - Formation des agents - Collaboration et échange d’informations avec d’autres services et associations

violence domestique
crime contre les personnes
homicide
police
formation professionnelle
coopération policière
aide aux victimes
coutumes et traditions
mariage forcé

Chronologie

2/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008)
31/7/2008Réponse

Question n° 4-1209 du 2 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Contrairement à d’autres pays européens, comme les Pays-Bas, la Belgique ne prévoit rien en matière d’expertise policière relative à la problématique complexe des crimes d’honneur, qui sont également commis dans notre pays et dont les victimes sont généralement des femmes d’origine allochtone, et des autres violences liées à l’honneur : mauvais traitements, séquestration, enlèvement, mariage forcé, renvoi dans le pays d’origine, ….

Dans de telles affaires, l’enquête policière est difficile à mener car les plaintes sont peu nombreuses et beaucoup de membres de la famille nient tout, sont complices ou fournissent un faux alibi à l’auteur.

C’est pourquoi j’aimerais que le ministre me dise si l’on veillera à la formation nécessaire des agents de police en la matière ainsi qu’à la collaboration et l’échange d’informations indispensables entre la police, les soins de santé, l’accueil des femmes et les associations allochtones.

Réponse reçue le 31 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à ses questions.

Les formations nécessaires d'agents de police seront-elles prévues, ainsi que la collaboration et l'échange d'informations nécessaires entre la police, les instances de soins de santé, l'accueil des femmes et les associations d'allochtones ?

La collaboration et l'échange d'informations dans le cadre de pareils dossiers judiciaires, entre la police et les partenaires externes compétents, a lieu sur base de la législation existante.

L'assistance aux victimes est un thème important dans la formation de base.

En outre, les programmes actuels de formation de base abordent la problématique des violences intrafamiliales, des violences conjugales, des viols et autres agressions sexuelles, des mutilations génitales, ce qui témoigne de l'importance accordée en la matière.

La direction de la Formation collabore avec le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'Office des étrangers, le SPF Emploi (violences conjugales), le GAMS, Amnesty International, ...

À côté des programmes de formation de base, existent des formations continues, dont certaines traitent de situations violentes en lien avec l'honneur.