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SPF Finances - Projet de datawarehouse - Douane et accises - Situation actuelle
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application de l'informatique
| 2/7/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) |
| 5/8/2008 | Réponse |
Un marché pour la création d’un datawarehouse pour l’administration des Finances a été adjugé, en 2005, à Siemens SBS en collaboration avec la société liégeoise NRB (le pilier informatique d’Ethias). Ce datawarehouse est une grande base de données qui rassemble différents systèmes afin de pouvoir, par la suite, analyser et dépister certains comportements types, comme la fraude par exemple.
Début 2007, les dossier n’a pas passé avec succès les premiers tests, ce qui a occasionné du retard dans l’application de ce datawarehouse pour les déclarations de douane et d’accises. Une directive de l’Union européenne oblige pourtant tous les États membres à automatiser les activités de la douane et des accises d’ici la fin de cette année. Cela signifie que les 14 millions de déclarations de douane qui se font encore sur papier dans notre pays doivent être informatisées d’ici là. Cela semble quasi impossible étant donné le retard susmentionné.
Par ailleurs, des accords ont été conclus entre la Belgique et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, lesquels obligent la douane à soumettre toute circulation de marchandises dans les ports d’Anvers et de Zeebrugge à une analyse de risque sûre et fiable. Dans un premier temps, les douaniers américains viennent contrôler les conteneurs sur place mais, dans un second temps, on espère que les déclarations de douane et d’accises se fassent d’une manière automatisée afin de faciliter les contrôles. Pour ce faire, le datawarehouse est indispensable, mais la partie consacrée à la douane présente déjà un sérieux retard. Si les ports flamands ne satisfont pas à temps aux exigences américaines, ils risquent d’être exclus par les États-Unis et de voir leur trafic de marchandises détourné vers d’autres ports.
Je souhaiterais connaître la situation actuelle en ce qui concerne le projet de datawarehouse.
Comme déjà exposé à l'honorable membre dans ma réponse à sa question écrite du 25 octobre 2007 sous la référence 4-32, les programmes Datawarehouse et PLDA sont deux composantes des investissements Technologie de l'information inscrites dans le cadre de la modernisation du SPF Finances. Il s'agit de deux outils bien distincts qui suivent des évolutions séparées.
L'état d'avancement de ces programmes peut être considéré comme satisfaisant dans la mesure où certains retards sont inévitables pour la réalisation de projets d'une telle envergure.
1. Datawarehouse
En ce qui concerne le Datawarehouse, le premier des deux Releases « Personnes » faisant l'objet du premier cahier spécial des charges du DWH entre dans sa phase finale de test avant sa mise en production effective prévue pour septembre 2008.
Les travaux du deuxième Release « Marchandises », qui a trait plus particulièrement aux données douanières et accisiennes, ont débuté à la fin du premier semestre 2008. L'Administration de la Documentation patrimoniale contribuera également, à partir du premier trimestre 2009, aux travaux d'implémentation. Deux itérations conduisent l'intégration des multiples sources. Leurs phases successives de développement, de construction et de test s'échelonneront en parallèle jusqu'à la mi-novembre 2009.
Fin décembre 2009, la mise en production et l'exploitation des sources de données sélectionnées des Administrations des Douanes et Accises et de la Documentation patrimoniale auront lieu un mois et demi après les tests d'acceptation formelle par le SPF Finances.
2. PLDA
PLDA est opérationnel depuis le 2 février 2008. Cela signifie que les déclarants peuvent introduire leurs déclarations en douane de façon électronique. Déjà auparavant, les déclarations d'importation et d'exportation pouvaient être introduites électroniquement via le système SADBEL et les documents T devaient être introduits de façon électronique via le NCTS.
Les agences de douane sont obligées d'introduire électroniquement leurs déclarations et pour les documents T, il existe une obligation générale (pour tous les déclarants) d'introduire électroniquement ceux-ci. Pour les autres déclarations de douane, il n'y a jusqu'à présent aucune obligation dans le chef des déclarants, autres que les agences en douane, d'introduire de façon électronique leur déclaration; il en découle que ± 20 % des déclarations à l'importation sont encore présentées sur papier. À l'exportation, environ 40 % des déclarations sont encore présentées sur papier.
En ce qui concerne l'exportation et le dépôt anticipé des déclarations sommaires relatives aux marchandises introduites, l'obligation d'introduire électroniquement les déclarations sera généralisée à partir du 1er juillet 2009. En ce qui concerne les déclarations pour une destination autorisée à l'importation, l'obligation d'introduction électronique des déclarations surviendra aux environs de 2011, lors de l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes communautaire et de ses dispositions d'application.
3. Collaboration avec les États-Unis d'Amérique
En ce qui concerne la collaboration avec les États-Unis d'Amérique, elle s'effectue toujours de manière satisfaisante, les retards relatifs aux deux programmes repris ci-dessus n'ayant eu aucune influence négative à ce propos. Il est évident que l'achèvement de ceux-ci ne peut qu'améliorer la collaboration avec les États-Unis d'Amérique.