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Question écrite n° 4-1193

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 juin 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Actes de naissance, de mariage et de décès - Chiffres - Communes wallonnes à facilités

état civil
communes à statut linguistique spécial ou à facilités
registre d'état civil
Registre national des personnes physiques
statistique officielle

Chronologie

27/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008)
31/7/2008Réponse

Question n° 4-1193 du 27 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre peut-il communiquer, pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, le nombre d’actes de naissance, de mariage et de décès qui ont été rédigés respectivement pour les communes d’Enghien, de Flobecq, de Comines et de Mouscron, avec une ventilation par langue (français et néerlandais) ?

Réponse reçue le 31 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

L'établissement des actes de l'état civil relève des compétences de mon collègue de la Justice. Je peux vous donner les chiffres du nombre de naissances, de mariages et de décès qui ont été introduits au Registre national par les administrations communales visées (voir le tableau ci-dessous).

Abréviations :

N/G = Naissances

D/O = Décès

M/H = Mariages

Gemeente — Commune2004200520062007
N/GD/OM/H (*)N/GD/OM/H (*)N/GD/OM/H (*)N/GD/OM/H (*)
Edingen — Enghien054111053107056103064112
Vloesberg — Flobecq03114135251302822034
Komen — Comines010796011213601321171116125
Moeskroen — Mouscron613524407591574422644530460607565450
(*) Het Rijksregister registreert niet als zodanig de huwelijken, maar wel het aantal personen dat daarbij betrokken is. — Le Registre national n'enregistre pas les mariages en tant que tels mais bien le nombre de personnes concernées.

Le Registre national n'a pas connaissance de la langue dans laquelle les actes de l'État civil ont été établis.