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Cour des comptes - Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Service de restauration et d’hôtellerie de la Défense - Reddition tardive des comptes
Cour des comptes (Belgique)
vérification des comptes
musée
armée
bilan
| 17/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) |
| 18/7/2008 | Réponse |
Les réglementations spécifiques des différents services de l’État à gestion séparée ne prévoient pas toutes le même calendrier d’établissement, d’approbation et de transmission des comptes annuels, mais toutes contiennent des dispositions de nature à garantir en principe une reddition des comptes de l’État en temps voulu à la Cour des comptes.
Les comptes des services de l’État à gestion séparée sont intégrés au compte général de l’État, lequel doit être transmis à la Cour des comptes avant le 30 juin de l’année suivante.
Le Musée royal de l’armée et d’histoire militaire et le Service de restauration et d’hôtellerie de la Défense ont transmis leurs comptes 2006 à la Cour des comptes juste après la date précitée, soit avec retard.
a. À quoi ce retard était-il dû ?
b. Des sanctions ont-elles été prises à l’égard des responsables ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi pas ?
c. Quelles mesures ont-elles été prises pour éviter une répétition de ces retards ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
a) Les comptes du Musée royal de l'Armée et d'histoire militaire (MRA) et du service de Restauration et d'hôtellerie de la Défense (SRHD) en tant que services de l'État à gestion séparée ont été transmis à mon prédécesseur respectivement en dates du 20 avril et 8 juin 2007. Après les nécessaires vérifications et corrections, les documents adaptés furent envoyés respectivement les 21 juin et 23 juillet 2007 au ministre des Finances.
Les retards dans la transmission des documents sont essentiellement dus d'une part aux aspects d'organisation et d'appui technique et, d'autre part, au contrôle et aux adaptations nécessaires après contrôle.
Ainsi, au niveau du SRHD, 284 comptes d'installations de restauration et d'hôtellerie doivent être consolidés manuellement. Ceci fut souligné par la Cour des comptes à l'occasion de son audit 2007. Le logiciel qui est utilisé actuellement ne permet pas de réaliser cette consolidation de façon automatisée. Le MRA éprouva le même type de problème, plus particulièrement au niveau de son inventaire.
b) Aucune sanction n'a été prise à l'encontre du personnel compétent en la matière.
c) Le SRHD prévoit l'acquisition d'un nouveau logiciel qui permettra une consolidation automatisée des comptabilités décentralisées.