Question écrite n° 4-114

de Michel Delacroix (FN) du 20 décembre 2007

à la vice-première ministre et ministre de la Justice

Palais de justice de Bruxelles - Décorations de Noël - Décision de retrait - Consignes

bâtiment public
coutumes et traditions
islam
christianisme
laïcité

Chronologie

Question n° 4-114 du 20 décembre 2007 : (Question posée en français)

Le quotidien La Dernière Heure nous a appris récemment qu’à l’initiative – inopportune – d’un fonctionnaire un peu trop zélé, les décorations de Noël qui avaient été placées à l’entrée du palais de justice de Bruxelles avaient dû être retirées illico presto par les huissiers de fonction, et ce, je les cite, « pour ne pas choquer une partie de la population qui entre dans le palais », ajoutant qu’« on devait rester neutre pour les musulmans ».

Outre le fait que la motivation de ce retrait laisse supposer que la population qui fréquente le palais de justice de Bruxelles serait, plus qu’ailleurs, musulmane, ce qui est, vous en conviendrez avec moi, raciste et discriminatoire à leur encontre, cela implique que nous ne pourrions plus, en Belgique, vivre selon nos propres traditions, qui sont, que cela plaise ou non, d’origine essentiellement chrétienne, et dont Noël fait intégralement partie.

De plus, un véritable terrorisme de la part du fonctionnaire à l’origine de cette censure a été dénoncé par le quotidien : les huissiers avaient reçu interdiction formelle de parler avec les journalistes et ont même été convoqués par leur supérieur pour avoir répondu aux questions – bien légitimes – qui leur avaient été posées.

Il n’est pas acceptable, dans un État démocratique, que la liberté de la presse soit ainsi entravée par des consignes de silence absolu assorties de la menace de sanctions disciplinaires envers des fonctionnaires.

J’ai toutefois été heureux d’apprendre par la presse que vous n’approuviez pas cette initiative de censurer les décorations de Noël et que vous défendiez le droit de décorer nos bâtiments conformément aux usages de notre pays.

Je souhaiterais savoir si vous comptez donner des consignes afin que nos traditions soient respectées dans les bâtiments de l’Ordre judiciaire ainsi que si vous comptez prendre une initiative disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire à l’origine de cette initiative et cette inacceptable censure.

Réponse reçue le 20 décembre 2007 :

Je constate que votre question comprend un très long exposé des certains faits, ainsi que des commentaires, pour finir par une question limitée. Vous ne pouvez pas déduire de ma réponse à votre question que j'adhère aux opinions exprimées dans le développement de la question.

Les consignes en matière de décorations des bâtiments sont données dans la circulaire nº 025 qui suffit amplement. Je n'ai l'intention de prendre aucune mesure supplémentaire et je vous renvoie pour le solde aux explications données dans le cadre des questions écrites n^os 4-187 et 4-189 déjà posées à ce sujet. En ce qui me concerne, je considère cet incident comme définitivement clos.