|
|
Action non violente - OTAN - Intervention de la police
pacifisme
OTAN
police
politique nucléaire
arme nucléaire
ordre public
droit de manifester
non-violence
| 17/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) |
| 1/7/2008 | Réponse |
Le 22 mars 2008 a eu lieu à Evere l’action non violente « NATO Game Over » dans le cadre d’une campagne de Vredesactie dirigée contre la politique en matière d’armement nucléaire et la politique d’intervention de l’OTAN.
Malgré le caractère pacifique de l’initiative et la communication franche des organisateurs avec la police, tant avant que pendant l’action, les forces de l’ordre ont fait preuve d’une violence excessive. J’étais personnellement sur place et j’ai vu comment les militants, qui se laissaient arrêter sans problème, ont reçu des coups de poing et de matraque. La police montée s’est comportée de manière très dangereuse et des personnes déjà arrêtées ont été attaquées avec des clés, des coups, des coups de pied et l’une d’elles a même été mordue par un chien policier.
Après l’arrestation également, durant le trajet vers le palais de justice, des personnes ont été brutalement molestées. Durant l’arrestation administrative, il n’était pas permis d’aller aux toilettes, une situation qui, lors d’une détention de six heures, peut être pénible.
Les services de la zone de police de Bruxelles-Capitale, la police d’Evere, la police de Zaventem et la police fédérale y étaient associés.
Tout cela suscite des questions sur la préparation, le commandement et l’exécution du maintien de l’ordre. Combien d’hommes furent-ils engagés et sous les ordres de qui étaient-ils ? Quelle évaluation fut-elle faite par les officiers supérieurs de ce qui arriverait durant cette action et sur quelles informations était-elle basée ?
Y a-t-il des directives sur l’utilisation de chiens et de chevaux durant les opérations de maintien de l’ordre public ?
Je suis persuadé que le ministre partagera mon opinion selon laquelle une telle violence policière contre des activistes politiques suscite des questions quant au respect des droits fondamentaux et des libertés dans notre pays. Je désire aussi lui demander comment il essaiera d’éviter à l’avenir une violence policière inutile contre des manifestants politiques.
L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Je réfère aussi à ma réponse à la question parlementaire écrite numéro 52-223 du 29 mai 2008 du député Wouter De Vriendt.
1. Il y avait 405 membres du personnel des polices locale et fédérale qui étaient engagés dans le service d'ordre à Evere, lesquels opéraient sous les ordres du chef de corps de la zone de police Bruxelles-Ixelles.
2. Ce service d'ordre fut minutieusement préparé, sur base du cycle de renseignements national.
Comme il est de coutume pour semblable événement, le Centre de crise a organisé le 26 février 2008 une première réunion de coordination en présence de tous les services concernés.
Des renseignements collationnés à cette occasion, il est ressorti que le « Forum pour la Paix » souhaitait organiser le samedi 22 mars 2008 une action « bombspotting » sur le site de l'OTAN à Evere, avec l'intention de pénétrer par petits groupes à l'intérieur du site militaire.
Il était en outre envisageable que de petites actions puissent se produire sur d'autres sites militaires, de sorte qu'un nombre limité de policiers fut également engagé à Gooik et au quartier central du SHAPE à Casteau. Aucun manifestant n'est toutefois apparu à ces endroits.
3. Au cours de tels services d'ordre, les cavaliers sont engagés par deux ou quatre pour effectuer des patrouilles de dissuasion autour du site en question, principalement dans des endroits difficilement accessibles aux véhicules policiers.
Dans l'hypothèse où un groupe de manifestants tenterait de pénétrer à l'intérieur d'un tel site dans de tels endroits, un groupe de cavaliers peut se regrouper afin d'exécuter un « refoulement », après toutefois avoir recouru aux avertissements d'usage et en tenant compte des directives des autorités administratives et des officiers dirigeants.
Les maîtres-chiens se trouvent au cours d'un service d'ordre en seconde ligne et il n'y a donc pas de contact direct avec les manifestants.
Ils sont également engagés pour patrouiller de manière dissuasive à l'intérieur d'un terrain déterminé ou autour d'un bâtiment ou encore pour protéger des véhicules de police.
Lorsqu'un manifestant déterminé parvient à franchir le cordon policier et à pénétrer sur le terrain en question, il est naturellement possible qu'il ou elle se trouve en contact avec un chien de patrouille, mais aussi dans ce cas, le maître-chien fera tout son possible pour limiter au maximum les conséquences dommageables d'une telle confrontation.
3. Six-cents manifestants furent arrêtés administrativement et huit manifestants firent l'objet d'une arrestation judiciaire, en raison de destructions.
Je n'ai pas connaissance de plaintes contre la police pour violences inutiles. Aucune enquête interne n'a été diligentée.