Question écrite n° 4-1125

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 13 juin 2008

à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité

handicapé
assurance d'invalidité

Chronologie

13/6/2008	Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008)
5/1/2009	Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2756

Question n° 4-1125 du 13 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Pourquoi de très nombreuses personnes ayant reçu une appréciation positive concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus ne reçoivent-elles qu’un certificat très temporaire (valable un an) ?

2. Pourquoi des personnes ayant reçu une appréciation négative concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus reçoivent-elles un certificat d’une durée de validité plus longue (trois à quatre ans) ?

3. Pour quelle raison les délais sont-ils différents pour les catégories de personnes mentionnées dans les questions 1 et 2 ?