Question écrite n° 4-1121

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 13 juin 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Nomenclature - Remboursement - Densitométrie osseuse

matériel médical
examen médical
assurance maladie
soins de santé

Chronologie

Question n° 4-1121 du 13 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

La densitométrie osseuse est un élément important de la lutte contre l’ostéoporose. Jusqu’au 1er avril 1997, cet examen était remboursé. Depuis, il a été rayé de la nomenclature. Ces dernières années, le parlement et la société civile ont plaidé à plusieurs reprises pour que cet examen soit à nouveau remboursable, mais en vain jusqu’à présent.

La ministre envisage-t-elle de réintroduire la densitométrie osseuse dans la nomenclature, éventuellement sous certaines conditions ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 13 aôut 2008 :

L'ostéodensitométrie n'est plus remboursée depuis le 1^er avril 1997. En attendant, le score T — mesure utilisée dans le cadre de la densité osseuse — est bien l'une des conditions fixées dans le chapitre IV de la nomenclature des prestations de santé pour obtenir le remboursement de certains biphosphonates. Ces médicaments constituent la principale thérapie pour réduire le risque de fractures.

Le résultat de l'ostéodensitométrie est également une condition pour obtenir le remboursement de la kyphoplastie.

C'est cette préoccupation qui a justifié l'inscription dans l'Accord national médico-mutualiste de 2008 d'un budget de 2 518 600 euros pour la réintroduction du remboursement de cette prestation.

Conformément à la procédure normale, ce projet a déjà été examiné sur le fond au sein du Groupe de travail Imagerie médicale du Conseil technique médical. Un accord a été atteint sur le groupe cible spécifique qui entrerait en ligne de compte, de sorte qu'il ne faut pas s'attendre à un dépassement du budget prévu. Reste maintenant à fixer le montant définitif des honoraires.

Après l'avis positif du Conseil technique médical, le dossier sera transmis à la Commission nationale médico-mutualiste et ensuite au Comité de l'assurance de l'INAMI.

Je ferai tout mon possible afin d'accélérer la suite de la procédure réglementaire, afin que la proposition soit inscrite dans la nomenclature le plus rapidement possible.