Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
18/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) |
16/7/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.
1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.
2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?
3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?
4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.
5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?
1. Voir annexe.
2. Voir annexe.
3. Il m'est totalement impossible de vous communiquer les kilomètres parcourus depuis le début de cette législature puisqu'il s'agit de la continuité de l'ancien parc automobile, excepté pour la Lexus.
Pour votre information, j'ai indiqué dans le tableau annexé le nombre total des kilomètres parcourus depuis le début des contrats de leasing.
4. Les conducteurs sont responsables de leur conduite et payent personnellement les éventuelles contraventions.
5. Il n'y a donc pas d'inventaire.
Parc automobile
Date : 11.07 2008
Nom du membre du gouvernement : Laurette Onkelinx
X secrétariat + cellule stratégique
X cellule politique générale
Marque et type | Année de construction | Émission g/km CO2 | Carburant | Véhicule immatriculé au nom de | |
AUDI A8 Staff | 2005 | 224 | 105 000 | Diesel | D'Ieteren Lease |
AUDI A4 Kabinetssecretaris | 2005 | 167 | 175 000 | Diesel | D'Ieteren Lease |
AUDI A2 staff | 2005 | 99 | 22 000 | Diesel | D'Ieteren Lease |
AUDI A 4 Kabinetschef | 2005 | 159 | 65 000 | Diesel | D'Ieteren Lease |
SHARAN VW Staff | 2005 | 176 | 65 000 | Diesel | D'Ieteren Lease |
AUDI A4BERLINE Kabinetsschef | 2004 | 151 | 110 000 | Diesel | D'Ieteren Lease |
AUDI A3 Staff | 2005 | 138 | 103 000 | Diesel | D'Ieteren Lease |
LEXUS GS 450 H minister | 2008 | 186 | 15 000 | Essence | Excelease |