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Question écrite n° 4-1067

de André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) du 6 juin 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Personnel infirmier - Bonification pour diplôme dans le calcul de la pension publique - Discrimination

personnel infirmier
régime de retraite
carrière professionnelle
diplôme
égalité de traitement

Chronologie

6/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/7/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2601

Question n° 4-1067 du 6 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il s’agit des infirmiers A1 et A2.

Actuellement, une bonification de diplôme n’est accordée que pour les diplômes classés dans la catégorie de l’enseignement supérieur de plein exercice et correspondant à une durée d’études égale ou supérieure à deux ans : enseignement supérieur universitaire et non universitaire, enseignement technique, maritime ou artistique. Les diplômes qui relevaient de ce niveau d’enseignement avant le 1er janvier 1970 mais n’appartenaient pas à l’enseignement supérieur de plein exercice reçoivent également cette bonification

En d’autres termes, pour un infirmier A1, un bonus de trois ans entre en ligne de compte pour le calcul de la pension. En effet, après les études secondaires, un infirmier ne peut pas disposer immédiatement de revenus, vu qu’il doit encore étudier pendant trois ans avant d’obtenir le diplôme.

Un infirmier A2 ne reçoit pas ce bonus. Ces études ne peuvent toutefois être entreprises qu’à partir de 18 ans. Sur le plan du travail lui-même, il y a aussi peu de différence. Toutefois, un infirmier A2 ne peut jamais avoir de promotion ni gagner autant qu’un infirmier A1.

Les infirmiers A2 sont indispensables. Par ailleurs, ils sont continuellement discriminés.

Étant donné que les conditions d’accès et la durée des études nécessaires à l’obtention d’un diplôme A2 en art infirmier ne permettent pas d’entrer en service avant l’âge de 21 ans, une bonification de diplôme n’est-elle pas la logique même ?