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Question écrite n° 4-1046

de Paul Wille (Open Vld) du 3 juin 2008

au ministre de la Défense

Afghanistan - Operation "Enduring Freedom" - Engagement de troupes - Garanties concernant les limites de la participation à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS)

force à l'étranger
force multinationale
coopération militaire
armée de l'air
instauration de la paix
terrorisme
Pays-Bas
États-Unis
Afghanistan

Chronologie

3/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008)
2/7/2008Réponse

Question n° 4-1046 du 3 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Des commandos néerlandais ont participé le 17 mai 2002 à une mission sous la direction des commandos étasuniens de l’opération « Enduring Freedom », selon plusieurs sources parmi lesquelles Argos, un programme de la radio VPRO qui se base sur des documents secrets du plus haut-commandement des États-Unis, le Centcom.

Les commandos néerlandais actifs en Afghanistan font partie des troupes Otan de la FIAS. La Deuxième Chambre ne les autorise pas à coopérer avec l’opération étasunienne « Enduring Freedom » qui vise à arrêter des terroristes. La FIAS a pour objectif la stabilité, la sûreté et la reconstruction de l’Afghanistan. Selon les documents les deux opérations seraient jointes pour faciliter la capture de terroristes par les Américains.

Nos troupes ont été engagées en Afghanistan dans la FIAS dont l’objectif est la stabilité, la sécurité et la reconstruction. Notre groupe estime important que notre engagement se limite à cet objectif et nous devons absolument empêcher de glisser vers un engagement dans d’autres opérations et sous d’autres structures de commandement.

J’aimerais poser les questions suivantes au ministre :

1) Puisque nos forces sont engagées conjointement avec les troupes néerlandaises, je voudrais demander au ministre s’il s’était concerté avec son homologue néerlandais sur la problématique susmentionnée et s’il pouvait nous en donner les résultats ? Dans le cas contraire va-t-il en parler à son homologue ?

2) Estime-t-il que nos troupes ne peuvent intervenir que dans le cadre de la FIAS et, dès lors, comment peut-il garantir que nos troupes ne soient pas engagées dans des interventions et/ou des missions en dehors de la FIAS ?

3) Possède-t-il des informations qui confirment que l’OEF et la FIAS sont menées de conserve ?

4) Peut-il garantir que notre pays ne sera pas davantage engagé en Afghanistan si les troupes de l’Otan de la FIAS et celles de l’OEF sont réunies ?

5) Y a-t-il des formes de coopération entre l’OEF et les troupes de l’Otan dans la FIAS ? Si oui, quelles sont-elles (échange d’information, partage de matériel, …) ? Le ministre peut-il expliciter cela en détail ?

Réponse reçue le 2 juillet 2008 :

Je prie l'honorable membre de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le détachement F-16 belge exécutera des missions de dissuasion, de reconnaissance et d'appui (CAS : Close Air Support) au profit des troupes au sol de ISAF. Les discussions en cours avec les Pays-Bas ne concernent que d'éventuels accords de coopération entre les détachements belge et néerlandais sur la base aérienne de Kandahar.

2. Nos F-16 belges seront engagés exclusivement dans le cadre de la mission ISAF. Le mandat ISAF ne prévoit pas de participation en tant que tel à l'Opération de contre-terrorisme « Enduring Freedom » (OEF) qui est menée par les forces d'une coalition dont la Belgique ne fait d'ailleurs pas partie. Toutefois, le mandat ISAF prévoit la possibilité d'assister in extremis, et dans des cas d'urgence uniquement, les forces de cette coalition. La Défense veillera à mettre un officier de liaison belge en fonction au sein du centre des opérations de l'ISAF à Kaboul, afin de s'assurer que les missions attribuées aux pilotes belges cadrent bien dans le mandat ISAF et correspondent aux « caveats » belges, c'est-à-dire les restrictions qui seront imposées par la Belgique aux règles d'engagement.

3. Les opérations ISAF et OEF sont scindées, les mandats ainsi que les objectifs poursuivis sont différents.

4. Nous avons la garantie que nos F-16 ne seront en aucun cas engagés dans des missions offensives en soutien de l'Opération « Enduring Freedom ». Tout au plus, nos F-16 pourront-ils être appelés à assister des troupes de la coalition se trouvant dans une situation risquant de porter atteinte à leur vie et pour autant qu'aucun autre moyen similaire (moyen organique OEF) ne soit disponible.

5. L'échange d'informations entre les deux opérations vise principalement à prendre les mesures nécessaires en vue d'éviter des tirs fratricides.