Question écrite n° 4-1040

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 3 juin 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Animaux - Saisie

élevage
animal domestique
saisie de biens

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1039
Réintroduite comme : question écrite 4-2531

Question n° 4-1040 du 3 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Fin mai 2008, lors d’une descente de police dans un chenil, 170 animaux ont été saisis parce que la licence de l’éleveur était expirée depuis février. Les agents ont également saisi des médicaments que l’éleveur ne pouvait pas avoir en sa possession.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fois la police judiciaire a-t-elle fait irruption dans des élevages d’animaux ces dix dernières années ?

2. Combien d’animaux ont-ils été saisis à l’occasion de ces descentes de police? De quelle sorte d’animaux s’agissait-il principalement?

3. Quelles ont été les causes principales de ces saisies ?