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Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (affaire Leys)
nationalité
Belgique
Belges à l'étranger
double nationalité
ambassade
Australie
| 3/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008) |
| 17/6/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1031
Renvoyé à : question écrite 4-1167
L’affaire Leys a suscité une vive émotion parmi des enfants de Belges résidant à l’étranger et pour qui le fait de jouir de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne constitue parfois un élément essentiel de sécurité lorsque les environnements sont difficiles.
Quelles conditions les personnes nées à l’étranger de parents belges doivent-elles remplir pour pouvoir continuer à bénéficier de la nationalité belge ?
Ci-après la réponse à la question de l'honorable membre concernant la conservation de la nationalité belge :
— la nationalité belge relève de la compétence du ministre de la Justice;
— la question sur la conservation de la nationalité belge des personnes nées à l'étranger est transmise au ministre de la Justice.