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Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises
trafic illicite
contrefaçon
contrôle de douane
criminalité organisée
police
tabac
accise
alcool
aire de stationnement
Pologne
| 20/12/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2008) |
| 20/12/2007 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-246
Depuis plusieurs mois, la zone de parking du boulevard de Waterloo à Bruxelles est partiellement occupée par de nombreuses camionnettes immatriculées en Pologne. Plusieurs plaintes ont déjà été introduites.
En effet, les propriétaires de ces véhicules se livrent à un trafic ouvert de cigarettes, de produits alimentaires et d’alcools. De plus, les propriétaires de ces camionnettes ne paient pas leur contribution aux parkings de la ville de Bruxelles et occupent toute la journée des emplacements créés à l’origine pour répondre au problème toujours croissant, dans la capitale, du manque de stationnements pour les travailleurs.
Les contrôleurs et les policiers semblent désemparés face à ce phénomène, et malgré des contrôles, les camionnettes polonaises demeurent.
Rappelons que la contrefaçon et la contrebande (prix anormalement bas, qualité du produit, vente à la sauvette) constituent un véritable fléau pour les économies nationales. De plus, ce marché est aux mains d’entreprises mafieuses qui en retirent d’énormes profits et représentent un danger au sein de l’Union européenne.
Confronté au même phénomène, les services douaniers britanniques ont lancé une campagne de communication spéciale à l’adresse des chauffeurs, menaçant les contrebandiers d’une peine de sept ans d’emprisonnement, assortie de la confiscation du véhicule et de la licence d’entrée sur le territoire.
L’honorable vice-premier ministre peut-il me faire savoir s’il envisage également de faire jouer le service des Douanes et Accises pour contrôler plus efficacement ces véhicules qui trafiquent ouvertement à Bruxelles ?
La douane a-t-elle les compétences et les moyens nécessaires pour effectuer des contrôles efficaces ?