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Dotations royales - Augmentation
Roi et famille royale
budget de l'État
| 3/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008) |
| 26/6/2008 | Réponse |
Le budget prévoit cette année un surplus de 640.000 euros pour les dotations de la famille royale, ce qui porte le montant pour le Roi, ses trois enfants et la reine Fabiola à un peu plus de 13 millions d’euros, soit environ un demi-milliard d’anciens francs belges ou quelque 5% de plus que ce qui était prévu au budget en 2007.
La liste civile du Roi a été augmentée de près d’un demi-million d’euros par rapport à l’an dernier et doit, selon les informations, lui permettre de faire face en toute indépendance à toutes les dépenses inhérentes à l’exercice de la fonction royale et au paiement, entre autres, des frais de personnel et de fonctionnement.
D’autres membres de la famille royale reçoivent également des montants royaux exonérés d’impôts. La dotation annuelle et viagère à la reine Fabiola augmente de quelque 73.000 euros, celle du prince Philippe de 51.000 euros et celles de la princesse Astrid et du prince Laurent augmentent aussi de manière considérable.
Cette augmentation est rendue possible par la loi du 16 novembre 1993 fixant la liste civile pour la durée du règne du roi Albert II, l’attribution d’une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la reine Fabiola et l’attribution d’une dotation annuelle à Son Altesse Royale le prince Philippe, pour ce qui concerne la liste civile et la dotation à la reine Fabiola, ainsi que par la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le prince Laurent, pour ce qui concerne la dotation aux trois enfants royaux.
En effet, les dotations annuelles sont liées à l’indice des prix à la consommation et, en outre, le montant de la liste civile est réévalué tous les trois ans sur la base de l’évolution des salaires réels des services de l’administration générale de l’État fédéral et de l’augmentation des cotisations patronales en matière de sécurité sociale.
Indépendamment de cela, les membres de la famille royale reçoivent encore d’autres interventions. La loi précitée de 1993 prévoit par exemple que les combustibles nécessaires au chauffage du palais royal sont livrés par l’État fédéral. En outre, une série de services publics prennent à leur compte des tâches spécifiques comme la sécurité des bien immeubles, les déplacements et le détachement du personnel, sans parler des importants revenus fort controversés provenant d’activités commerciales.
Le régime des dotations est de plus en plus critiqué par l’homme de la rue. L’augmentation estimée des montants alloués aux membres de la famille royale ne fera que renforcer ce mécontentement.
Voici mes questions :
1. Le gouvernement estime-t-il qu’une augmentation aussi considérable de la liste civile et des dotations aux autres membres de la famille royale est bien justifiée ?
2. Le gouvernement a-t-il l’intention de revoir l’indexation des dotations royales, de même que la révision triennale de la liste civile ?
1. Les lois des 16 novembre 1993, 7 mai 2000 et 13 novembre 2001 fixent le montant de base de la Liste civile et des dotations attribuées à la Reine Fabiola, au Prince Philippe, à la Princesse Astrid et au Prince Laurent.
Chacune de ces lois établit les modalités d'indexation et, en ce qui concerne la Liste civile, de revalorisation du montant de base. Cette revalorisation intervient tous les trois ans.
Lors de la confection du projet de budget 2008, l'application de ces dispositions légales et, plus précisément, l'adaptation à l'indice des prix à la consommation ont été prises en compte.
Pour sa première estimation, le Service public fédéral Finances s'est fondé sur le budget ajusté de 2007, et non sur les réalisations. Les crédits relatifs à la Liste civile et aux dotations attribuées aux membres de la Famille royale ont crû de quelque 4 % par rapport au budget ajusté et de quelque 5 % par rapport aux réalisations de l'année budgétaire 2007.
Si l'estimation initiale a été maintenue lors de la finalisation du projet de budget, c'est par mesure de précaution, eu égard à la tendance inflationniste plus marquée. J'entends rappeler que l'inflation s'est chiffrée à 4,39 % sur base annuelle en mars pour atteindre 5,2 % en mai.
À toutes fins utiles, je rappelle aussi qu'une partie de la Liste civile et des dotations attribuées aux membres de la Famille royale sert au paiement des dépenses en personnel; s'agissant de la Liste civile, cette part représente environ 80 %. Comme c'est le cas pour tous les travailleurs, le traitement du personnel employé par le Roi et les membres de la Famille royale est également adapté à l'indice des prix à la consommation. L'honorable membre n'est certainement pas sans savoir que deux indexations salariales sont déjà intervenues cette année.
Enfin, je souligne que les montants précités sont des crédits budgétaires. Les montants réels de la Liste civile et des dotations aux membres de la Famille royale sont versés dans le respect des dispositions légales et donc conformément à l'évolution réelle de l'indice des prix à la consommation. C'est pourquoi les réalisations de 2007 étaient inférieures aux crédits du budget ajusté.
2. Comme mentionné ci-dessus, l'indexation et, pour ce qui regarde la Liste civile, la revalorisation triennale sont régies par une loi. Il est loisible au législateur de modifier la législation en la matière s'il le juge nécessaire.