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Question écrite n° 3-937

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 4 mai 2004

au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

(pas encore traduite) Verkeersbelasting - Vrijstelling voor gehandicapten - Uitbreiding naar de andere gezinsleden die de voertuig ook besturen.

Chronologie

4/5/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2004)
19/5/2004Réponse
19/5/2004Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-936

Question n° 3-937 du 4 mai 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 19 mai 2004 :

Texte pas encore disponible.