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Question écrite n° 3-910

de Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) du 23 avril 2004

au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques

(pas encore traduite) Politiehervorming - Recht op huisvesting van de ex-rijkswachters - Transfer van de gebouwen naar de politiezones.

Chronologie

23/4/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2004)
14/5/2004Réponse
14/5/2004Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-911

Question n° 3-910 du 23 avril 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 14 mai 2004 :

Texte pas encore disponible.