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Question écrite n° 3-896

de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) du 2 avril 2004

à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable

(pas encore traduite) Schepen - Verontreiniging - Toezicht.

Chronologie

2/4/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2004)
30/4/2004Réponse
30/4/2004Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-895

Question n° 3-896 du 2 avril 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 30 avril 2004 :

Texte pas encore disponible.