Question écrite n° 3-896
de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
du 2 avril 2004
à la
ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
(pas encore traduite) Schepen - Verontreiniging - Toezicht.
Chronologie
2/4/2004 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2004) |
30/4/2004 | Réponse |
30/4/2004 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-895
Question n° 3-896 du 2 avril 2004 : (Question posée en néerlandais)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 30 avril 2004 :
Texte pas encore disponible.