Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 3-7948

de Annemie Van de Casteele (VLD) du 27 avril 2007

au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Médicaments antiviraux - Achat - Distribution.

Chronologie

27/4/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2007)
27/4/2007Réponse

Requalification de : demande d'explications 3-2334

Question n° 3-7948 du 27 avril 2007 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 3-1983 (Bull. Questions et Réponses, n° 3-37, p. 2844), le ministre a annoncé que, dans le cadre du « National Pandemic Prepardness Plan », un groupe de travail a été chargé de formuler des propositions pour la distribution en cas d'urgence des médicaments antiviraux.

Un groupe d'experts élaborerait par ailleurs des propositions pour l'extension du stock de médicaments antiviraux.

La réponse du ministre indique également que la date de péremption des conditionnements achetés de Relenza était de décembre 2006, tandis que le stock de Tamiflu était déjà périmé en juillet 2006 mais devait être remplacé entre-temps.

Le ministre peut-il me dire :

- quels moyens ont déjà été affectés à la mise en œuvres du plan ;

- quelles propositions les deux groupes de travail susmentionnés ont formulées et quelles décisions le gouvernement a prises dans ce domaine ;

- si des procédure d'adjudication ont été lancées pour les médicaments antiviraux et quel en a été le résultat ;

- ce qu'il est advenu des lots périmés d'antiviraux ;

- quel en était le coût ;

- si le choix relatif aux stocks stratégiques ne doit pas être rectifié de manière à assurer le meilleur rapport coût/bénéfice ;

- si une stratégie de vaccination ne serait pas préférable au cas où une pandémie s'annoncerait ;

- quels accords le gouvernement a conclus en vue d'une éventuelle livraison rapide de vaccins contre la peste aviaire au cas où une pandémie s'annoncerait ?

Réponse reçue le 27 avril 2007 :

Les moyens nécessaires ont été donnés afin de répondre au mieux aux recommandations du « National Pandemie Preparedness Plan ». Des spécialités pharmaceutiques, ainsi que du bulk de matière première destiné à fabriquer des médicaments antiviraux ont été achetées par l'État belge afin de constituer un stock stratégique au niveau national.

Ces médicaments serviront à lutter contre l'apparition d'une éventuelle pandémie grippale en Belgique.

Un cahier spécial des charges a été incorporé dans chaque contrat passé avec les firmes concernées.

En cas de pandémie grippale, ces médicaments seront distribués selon les recommandations reprises dans le « National Pandemie Preparedness Plan » en respectant le schéma de distribution actuel des médicaments c'est-à-dire via les grossistes-répartiteurs et les pharmacies ouvertes au public, ainsi que les pharmacies hospitalières.

En ce qui concerne la problématique des dates de péremption, plusieurs options sont envisageables. Une partie des spécialités pharmaceutiques (19 800 traitements) font l'objet actuellement d'un stock rotatif pour lequel la date de péremption ne pose aucun problème. Les médicaments pour lesquels la date de péremption est proche sont automatiquement remplacés par des antiviraux ayant une date de péremption plus lointaine.

En ce qui concerne les médicaments antiviraux qui ne font pas partie de ce stock rotatif, la priorité sera donnée afin que la date de validité soit augmentée dans le temps.

Un choix a été fait afin de minimiser les coûts d'achat inhérents à cette problématique. En effet, à côté des spécialités pharmaceutiques, nous retrouvons du bulk de matière première (Oseltamivir phosphate) destiné à la fabrication de médicaments antiviraux. Il faut savoir que ce bulk de matière première a une validité dans le temps supérieure aux spécialités pharmaceutiques et que, au regard du nombre de traitements thérapeutiques, le coût final est moindre que pour les spécialités pharmaceutiques proprement dites.

À l'heure actuelle, les antiviraux prévus dans le plan sont réservés au traitement thérapeutique dans un stade précoce de la maladie clinique. Cette décision est basée sur un avis du Comité scientifique Influenza et est dans la ligne de la plupart des plans dans l'Union européenne. Une étude est effectuée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé afin de disposer des meilleures connaissances actualisées.