Question écrite n° 3-7918

de Stefaan Noreilde (VLD) du 24 avril 2007

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Turquie - Service militaire obligatoire - Possibilités de rachat.

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 3-7919
Requalification de : demande d'explications 3-2315

Question n° 3-7918 du 24 avril 2007 : (Question posée en néerlandais)

En Turquie, le service militaire est de quinze mois, mais les Turcs qui vivent en-dehors de la Turquie peuvent se libérer de leurs obligations militaires en payant 5.112 euros. Ils doivent encore se rendre en Turquie pour y effectuer un service militaire réduit, d'une durée de trois semaines. Celui qui n'accomplit pas son service militaire avant son 38e anniversaire perd sa nationalité turque. Récemment, le service militaire turc a fait beaucoup parler de lui aux Pays-Bas. Un magazine d'actualité y montrait des images d'amateur filmées durant une cérémonie militaire dans le cadre du service militaire réduit. Ces images présentent des Turcs effectuant leur service militaire contraints de jurer fidélité à la Turquie. De plus, on a appris que les militaires et les agents de police jouissant de la nationalité néerlandaise et de la nationalité turque peuvent conclure un prêt sans intérêt afin de se soustraire à leur service militaire. En outre, les Turcs bénéficient d'un congé rémunéré afin de pouvoir suivre l'entraînement de base obligatoire pour tous. C'est pourquoi les partis de la majorité souhaitent que les Pays-Bas concluent avec la Turquie un accord prévoyant que les Turco-Néerlandais soient dorénavant exemptés du service militaire.

Dans notre pays également, on attend des Turco-Belges qu'ils accomplissent ou rachètent leur service militaire. Souvent, ils ne le font pas. De ce fait, bon nombre d'entre eux risquent d'être considérés comme des déserteurs en Turquie.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre :

1. Combien d'hommes ont-il la double nationalité belge/turque dans notre pays ? Combien d'entre eux sont-ils employés par les services de police ou l'armée ?

2. Existe-t-il dans notre pays des dispositions spéciales pour les militaires ou agents de police jouissant des nationalités belge et turque, qui veulent racheter leur service militaire ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Combien de fois y a-t-on déjà recouru ?

3. Que pensez-vous de ce service militaire turc ? Existe-t-il un arrangement entre la Belgique et la Turquie permettant aux Turco-Belges d'échapper à ce service militaire ? Dans la négative, le gouvernement entreprendra-t-il des démarches en ce sens ?