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Fonds social européen - Programmation 2000-2006.
| 13/4/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007) |
Afin de renforcer la cohésion économique et sociale, inscrite dans l'Acte unique, l'Union européenne dispose de quatre Fonds structurels - FEDER, FEOGA, FSE, IFOP - dont peuvent être bénéficiaires tous les États membres de l'Union européenne.
Le Fonds social européen (FSE) finance les structures et les actions d'insertion, de formation professionnelle, de promotion de l'égalité homme/femme, etc. Il apporte un concours financier à des projets et à des dispositifs qui bénéficient simultanément d'un financement national public et éventuellement privé. Il est ainsi complémentaire aux politiques menées par les États membres en matière de formation et d'emploi.
De nombreux porteurs de projets belges ont obtenu l'allocation de fonds au titre du FSE. Aujourd'hui, de nombreuses associations, dont la majorité œuvre dans le domaine de la réinsertion sociale et professionnelle, constatent ne pas avoir perçu les règlements contractualisés et notifiés au titre des conventions de 2005 pour des actions réalisés dans le cadre de la programmation 2000-2006. En l'absence du dernier versement des financements européens, certaines associations doivent faire face à de grosses difficultés de trésorerie et sont souvent obligées de procéder à des licenciements, mettant ainsi à mal leur dispositif et leurs actions.
L'honorable secrétaire d'État a-t-il pris connaissance des difficultés rencontrées par des acteurs sociaux dont le rôle en faveur de la cohésion sociale est connu de tous ? Quelles solutions pourraient être apportées à ces associations afin qu'elles maintiennent leurs activités ?
Est-il en mesure de m'indiquer le montant des fonds relevant du FSE attribué à la Belgique pour la période de programmation 2000-2006 qui n'ont pas été utilisés ?