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Medex - Maladie grave et de longue durée - Polyenthésopathie - Reconnaissance.
| 13/4/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007) |
Il me revient que l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles aurait reconnu la polyenthésopathie comme maladie professionnelle en tant que « troubles musculo-squelettiques ».
Or, il me revient que le Medex refuserait systématiquement de reconnaître la polyenthésopathie comme maladie professionnelle sous prétexte que les agents de la fonction publique qui en seraient victimes n'apporteraient pas la preuve que cette pathologie trouve sa cause déterminante et directe dans l'exercice de leur profession.
L'honorable ministre confirme-t-il la situation ? En d'autres termes, pourrait-il me confirmer que la polyenthésopathie est considérée comme une maladie professionnelle ? Si oui, pourquoi ? N'estime-t-il pas que cette attitude est manifestement contradictoire avec le prescrit de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles ?