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Antennes GSM - Normes de rayonnement.
| 13/4/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007) |
Jusqu'à présent, on ne peut dire avec certitude si le rayonnement émis par un gsm ou les stations de base a une incidence sur la santé, pour la raison essentielle que l'on ne peut encore étudier d'effets à long terme. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère, elle aussi, que les données disponibles jusqu'à présent sont insuffisantes pour conclure à la nocivité du rayonnement des gsm, tout en indiquant clairement que les résultats sont encore trop incertains dans certains domaines de recherche pour en tirer des conclusions définitives.
L'exposition de l'homme à des appareils de mobilophonie est très différente de l'exposition à des stations de base. L'exposition au rayonnement électromagnétique de l'utilisateur d'un gsm est, au moment de l'utilisation, beaucoup plus élevée que l'exposition d'une personne au rayonnement de l'antenne gsm. La puissance du rayonnement électromagnétique diminue en effet avec la distance.
Le problème le plus souvent dénoncé pour les stations de base est qu'elles émettent continuellement un rayonnement électromagnétique et que les riverains y sont exposés 24 heures sur 24, qu'ils soient ou non des adeptes de la mobilophonie.
L'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz dispose que les opérateurs doivent limiter la puissance des antennes d'émission à maximum 0,02 W/kg (intensité du champ électrique = 20,6 V/m). Ces normes sont encore inférieures d'un facteur 4 aux marges de sécurité prises en considération par l'OMS.
Les opérateurs télécom parlent d'une augmentation considérable de l'utilisation du gsm dans les prochaines années et donc d'une extension sensible du réseau d'antennes et il est dès lors sans doute utile de réexaminer la réglementation existante. Les organisations de défense de l'environnement proposent que l'on impose les exigences suivantes :
- il ne sera plus permis de placer ou de renforcer des antennes sans avoir sollicité au préalable l'avis des pouvoirs locaux. Les régions ne pourront passer outre à un avis négatif que par le biais d'un arrêté solidement motivé;
- toute installation d'antenne doit faire l'objet d'un permis et être précédée d'une information de la population;
- les instances compétentes établissent un plan d'implantation en vue de l'installation de futures antennes. On cherchera en priorité à grouper plusieurs antennes sur un même site, à une distance minimale de 300 mètres des écoles, des hôpitaux, des crèches, des homes pour personnes âgées et autres concentrations de groupes vulnérables de la population;
- il faut viser à réduire l'intensité maximale du champ électromagnétique à 3 volts par mètres.
Le ministre peut-il se rallier aux exigences susmentionnées des organisations de défense de l'environnement et, dans l'affirmative, quelles initiatives prend-il pour les concrétiser ?