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Question écrite n° 3-7841

de Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) du 13 avril 2007

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Services de police - Attitude discriminatoire - Prévention - Sanctions.

Chronologie

13/4/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007)

Question n° 3-7841 du 13 avril 2007 : (Question posée en néerlandais)

Les services de police jouent un rôle important dans la société. Il garantissent en effet notre sécurité. Dans une société démocratique ils doivent tenir compte de certains principes et normes dans l'accomplissement de leur tâche. Ainsi, par exemple, des comportements discriminatoires et/ou racistes du personnel ne peuvent absolument pas être tolérés. Un service de police qui se rend coupable de l'un de ces méfaits perdra vite la confiance de la population. En outre, une communication aisée entre la police et certaines communautés, cruciale pour un service optimal et la résolution de certains problèmes, sera compromise.

Je souhaiterais poser quelques questions à ce sujet au ministre.

1. Combien de plaintes pour racisme et discrimination ont-elles été déposées contre les différents services de police en 2005 et 2006 ?

2. Combien d'entre elles étaient-elles fondées ?

3. Combien d'entre elles faisaient-elles état de violence physique et/ou de torture ?

4. Des efforts sont-ils accomplis pour appréhender les brebis galeuses au sein des corps de police ? Dans l'affirmative, lesquels ?

5. Dans le cadre de la formation policière, des cours sont-ils donnés pour appréhender la diversité ?