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Question écrite n° 3-7817

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 30 mars 2007

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études.

Chronologie

30/3/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2007)

Aussi posée à : question écrite 3-7813
Aussi posée à : question écrite 3-7814
Aussi posée à : question écrite 3-7815
Aussi posée à : question écrite 3-7816
Aussi posée à : question écrite 3-7818
Aussi posée à : question écrite 3-7819
Aussi posée à : question écrite 3-7820
Aussi posée à : question écrite 3-7821
Aussi posée à : question écrite 3-7822
Aussi posée à : question écrite 3-7823
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Aussi posée à : question écrite 3-7827
Aussi posée à : question écrite 3-7828
Aussi posée à : question écrite 3-7829
Aussi posée à : question écrite 3-7830
Aussi posée à : question écrite 3-7831
Aussi posée à : question écrite 3-7832
Aussi posée à : question écrite 3-7833

Question n° 3-7817 du 30 mars 2007 : (Question posée en néerlandais)

Les ministres et secrétaires d'État, leurs cellules stratégiques et leurs départements d'études commandent régulièrement des études à des tiers.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes pour chaque marché d'études passé depuis juillet 2003 par vous-même, votre (vos) éventuel(s) prédécesseur(s), votre cellule stratégique ou administration.

1. Quel est/était l'objet et la description du marché d'étude ?

2. Quelle est la question ou la problématique politique à l'origine du marché ? En d'autres termes, quel est l'objectif politique poursuivi ?

3. Quel mode d'adjudication a-t-on utilisé ? J'aimerais connaître le nom et l'emplacement du siège d'exploitation/domicile de l'adjudicataire du marché d'études.

4. Le marché est-il allé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) ? Dans la négative, pourquoi ?

5. Quelle est la date de la passation du marché et la date pour laquelle il doit/devait être exécuté.

6. Quel est le coût total de l'étude ?

7. Dans quelle(s) langue(s) cette étude (rapport final) a-t-elle été /est-elle rédigée et remise ?

8. Quelle a été/est l'ampleur de la diffusion donnée au rapport final de cette étude ?

9. Quelles suites concrètes ont-elles été données aux résultats et conclusions de cette étude. En d'autres termes, comment les conclusions de l'étude ont-elles été concrétisées dans la politique menée ? Le cas échéant, où en est-on dans la mise en œuvre des conclusions de cette étude ?