Question écrite n° 3-732

de Frank Vanhecke (VL. BLOK) du 13 février 2004

à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable

(pas encore traduite) Taalkaders - Naleving - Toezicht.

Chronologie

13/2/2004	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2004)
5/3/2004	Réponse
5/3/2004	Décision de ne pas publier
23/3/2004	Réponse complémentaire
23/3/2004	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-718
Aussi posée à : question écrite 3-719
Aussi posée à : question écrite 3-720
Aussi posée à : question écrite 3-721
Aussi posée à : question écrite 3-722
Aussi posée à : question écrite 3-723
Aussi posée à : question écrite 3-724
Aussi posée à : question écrite 3-725
Aussi posée à : question écrite 3-726
Aussi posée à : question écrite 3-727
Aussi posée à : question écrite 3-728
Aussi posée à : question écrite 3-729
Aussi posée à : question écrite 3-730
Aussi posée à : question écrite 3-731

Question n° 3-732 du 13 février 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 5 mars 2004 :

Texte pas encore disponible.

Réponse complémentaire reçue le 23 mars 2004 :

Texte pas encore disponible.