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Question écrite n° 3-7117

de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) du 16 février 2007

au ministre de la Mobilité

Huile végétale pure - Utilisation dans les véhicules - Transformation des véhicules - Contrôle.

Chronologie

16/2/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2007)

Requalification de : demande d'explications 3-2118

Question n° 3-7117 du 16 février 2007 : (Question posée en néerlandais)

L'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux biocarburants prévoit, pour le 31 décembre 2010, une part minimale de 5,75% de biocarburants et d'autres carburants renouvelables en Belgique. Pour atteindre cet objectif, nous pourrons encore faire un effort supplémentaire, même si nombre d'initiatives, telles que des mesures fiscales favorables aux biocarburants, ont déjà été prises.

Outre le biodiesel qui est mélangé avec du diesel, et le bio(m)éthanol qui est mélangé avec de l'essence, l'huile végétale a aussi le vent en poupe. Plusieurs autorités communales (notamment à Hasselt, Anvers, Rumst et Saint-Nicolas) ont opté pour ce type de carburant alternatif pour leur parc de véhicules. Depuis quelques années, De Lijn transforme également ses bus de manière à ce qu'ils puissent rouler à l'huile végétale.

Toutefois, il s'avère qu'un problème se pose encore spécifiquement pour l'huile végétale pure. Contrairement au diesel auquel est mélangé du biodiesel et à l'essence à laquelle est ajoutée du bio(m)éthanol, l'utilisation de l'huile végétale pure requiert une transformation de la plupart des voitures et leur équipement par un système à deux réservoirs. L'un contient le diesel, l'autre l'huile végétale. Le diesel est nécessaire pour démarrer le moteur et, lorsque celui-ci est suffisamment chaud, on peut passer à l'huile végétale.

C'est justement avec cette transformation qu'un problème se pose. Ni le SPF Mobilité et Transport ni le GOCA n'ont émis de directives claires afin de contrôler de telles voitures transformées. Dans la pratique, certains centres de contrôle déclarent à chaque fois ces voitures non conformes, par manque d'une réglementation. D'autres centres de contrôle les déclarent conformes. Lorsqu'une voiture est refusée, la motivation en faveur des biocarburants en prend rapidement un coup. Il est donc dans l'intérêt de tous d'édicter rapidement des directives claires.

Mes questions au ministre sont donc les suivantes.

1. Le ministre sait-il que des voitures transformées pour pouvoir consommer de l'huile végétale sont systématiquement déclarées non conformes ?

2. Existe-t-il une procédure spécifique de contrôle lorsqu'une voiture a été équipée d'un système à deux réservoirs utilisant l'huile végétale comme carburant ?

3. Les centres de contrôle ont-ils déjà reçu des directives relatives au contrôle ? Dans l'affirmative, comment sont-elles suivies ? Dans la négative, quand le ministre envisage-t-il d'édicter de telles directives ?