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Question écrite n° 3-672

de Frank Vanhecke (VL. BLOK) du 6 février 2004

au ministre des Finances

(pas encore traduite) Rekenhof - Webstek - Mails - Taalwetgeving.

Chronologie

6/2/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2004)
16/2/2004Réponse
16/2/2004Décision de ne pas publier

Question n° 3-672 du 6 février 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 16 février 2004 :

Texte pas encore disponible.