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Question écrite n° 3-607

de Jean-Marie Dedecker (VLD) du 13 janvier 2004

à la ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique

(pas encore traduite) Fietsonderdelen - Kwaliteits- en veiligheidsnormen - Invoering.

Chronologie

13/1/2004	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2004)
13/2/2004	Réponse
13/2/2004	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-733

Question n° 3-607 du 13 janvier 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 13 février 2004 :

Texte pas encore disponible.