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Question écrite n° 3-604

de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) du 12 janvier 2004

au secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

(pas encore traduite) Studietoelagen - Fiscale diensten van de federale overheid - Meldingsplicht.

Chronologie

12/1/2004	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2004)
13/2/2004	Réponse
13/2/2004	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-603

Question n° 3-604 du 12 janvier 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 13 février 2004 :

Texte pas encore disponible.