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Transports ferroviaires de chlore et d'ammoniaque - Statistiques - Mesures de sécurité.
| 3/10/2006 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2006) |
| 26/10/2006 | Réponse |
| 27/10/2006 | Renvoi question |
Aussi posée à : question écrite 3-5932
Aussi posée à : question écrite 3-5933
Renvoyé à : question écrite 3-6210
L'Algemeen Nederlands Persbureau (ANP) a annoncé, le 26 septembre 2006, que les Pays-Bas ont mis fin au transport de produits chlorés par voie ferrée.
Le groupe chimique Akzo Nobel a, pendant des dizaines d'années, transporté des produits chlorés à travers les Pays-Bas, essentiellement de nuit. Ces transports ayant été qualifiés de « bombes roulantes » par des spécialistes du secteur, ils ont, au fil des années, donné lieu à un débat de société national. C'est la raison pour laquelle les secteurs public et privé ont investi dans la construction d'une usine qui est située le long d'un cours d'eau et fournit ses produits finis via un pipeline à ses clients installés dans le même parc chimique.
Il paraît que 60.000 tonnes d'ammoniaque sont également transportées par chemin de fer entre Rotterdam et la Belgique. Ces transports ont dernièrement suscité de vives discussions aux Pays-Bas, puisque c'est la sauvegarde de la sécurité extérieure d'un pays qui est en jeu. L'une des conditions secondaires dont est assortie l'autorisation de ce transport ferroviaire aux Pays-Bas est que l'entreprise concernée étudie les possibilités d'alimenter la navigation intérieure.
Ces transports posent divers problèmes. L'une des missions essentielles des pouvoirs publics belges est de garantir la sécurité des citoyens sur notre territoire. Celle-ci peut être mise en péril de diverses manières, par exemple, par la criminalité. Mais le stockage, la production et le transport de substances dangereuses pour l'environnement peuvent également constituer une menace.
Je souhaiterais dès lors poser au ministre les questions suivantes :
1) Peut-il indiquer si des produits chlorés et/ou de l'acide monochloracétique sont encore transportés par chemin de fer en Belgique ? Dans l'affirmative, de combien de transports et de quelle quantité s'agit-il annuellement ? Le ministre peut-il me donner des chiffres sur le nombre de transports et les quantités pour les années 2003, 2004 et 2005 et des données provisoires pour 2006 ?
2) Peut-il indiquer sur quels axes les transports ferroviaires de produits chlorés et/ou d'acide monochloracétique et de leurs dérivés sont effectués ? Quelles lignes sont-elles utilisées et avec quelle fréquence ?
3) Peut-il indiquer quelles mesures particulières de sécurité sont prises lors des transports de produits chlorés et/ou d'acide monochloracétique ? Les juge-t-il suffisantes ?
4) Peut-il indiquer si de l'ammoniaque ou des dérivés sont encore transportés par chemin de fer en Belgique ? Dans l'affirmative, de combien de transports et de quelle quantité s'agit-il annuellement ? Le ministre peut-il me donner des chiffres sur le nombre de transports et les quantités pour les années 2003, 2004 et 2005 et des données provisoires pour 2006 ?
5) Peut-il indiquer sur quels axes les transports ferroviaires d'ammoniaque sont effectués ? Quelles lignes sont-elles utilisées et avec quelle fréquence ?
6) Peut-il indiquer quelles mesures particulières de sécurité sont prises lors des transports d'ammoniaque ? Les juge-t-il suffisantes ?
7) Des incidents se sont-ils produits au cours des trois dernières années ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il les expliquer ?
8) Peut-il indiquer comment la menace d'un attentat est évaluée et si les plans catastrophes tiennent compte de tous les scénarios d'accidents ou d'autres incidents pouvant survenir lors de ces transports ?
9) Peut-il indiquer s'il ne juge pas opportun de mettre fin d'emblée ou à terme aux transports de chlore en concertation avec le secteur, comme l'ont fait les Pays-Bas ? Dans la négative, pour quelle raison ? Peut-il expliquer son point de vue en détail ? Dans l'affirmative, dans quel délai ?
10) Peut-il indiquer s'il ne juge pas opportun de faire étudier d'emblée ou à terme les possibilités de transporter cet ammoniaque par les voies fluviales, comme l'ont fait les Pays-Bas ? Dans la négative, pour quelle raison ? Peut-il expliquer son point de vue en détail ? Dans l'affirmative, dans quel délai ?
Je tiens à informer l'honorable membre que les réponses à ces questions relèvent de mon collègue de la Mobilité, M. Landuyt à qui j'ai dès lors transmis les questions.
En ce qui concerne l'évaluation du risque, les services de renseignements analysent en permanence la menace. Si des éléments spécifiques pouvant accroître la menace à l'égard des transports de marchandises dangereuses devaient être relevés, je demanderai aux services de police de prendre les mesures de sécurités appropriées.
En ce qui concerne les plans d'intervention et d'urgence, toutes les provinces disposent d'un plan d'intervention et d'urgence provincial. De plus, presque toutes les communes disposent d'un plan d'intervention et d'urgence général communal. Ces plans généraux ont été dressés pour répondre à tous les types de risque.
En outre, conformément à l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'intervention et d'urgence, les diverses autorités administratives doivent définir des plans d'intervention et d'urgence spécifiques pour les risques spécifiques auxquels elles peuvent être confrontées sur leur territoire. Ces risques sont définis sur la base de l'analyse et de l'identification des risques préalables.