Question écrite n° 3-4062

de Sabine de Bethune (CD&V) du 5 janvier 2006

au secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances

Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel.

Chronologie

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Question n° 3-4062 du 5 janvier 2006 : (Question posée en néerlandais)

La politique fédérale des droits de l'enfant est une politique horizontale, ce qui suppose que l'on engage, pour pouvoir la mener, du personnel au sein des cellules stratégiques/secrétariats des ministres ou des secrétaires d'État et/ou au sein des services publics fédéraux.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. En ce qui concerne votre cellule stratégique/votre secrétariat :

1.1. Qui est compétent, au sein de cette cellule stratégique/ce secrétariat pour le suivi de la politique des droits de l'enfant et la prise en compte de l'enfant dans votre politique ?

1.2. À combien d'équivalents temps plein correspond le personnel chargé du suivi de la politique des droits de l'enfant et de la prise en compte de l'enfant dans votre politique ?

1.3. Quels sont les grades, les fonctions et les tâches de ces agents ?

2. En ce qui concerne le service public fédéral

2.1. Qui est compétent, au sein du service public fédéral qui relève de vos attributions, pour le suivi des droits de l'enfant et la prise en compte de l'enfant ?

2.2. À combien d'équivalents temps plein correspond le personnel chargé du suivi de la politique des droits de l'enfant et de la prise en compte des enfants dans votre politique ?

1.3. Quels sont les grades, les fonctions et les tâches de ces agents ?

Réponse reçue le 24 janvier 2006 :

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