|
|
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma.
| 12/12/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/1/2006) |
| 27/12/2005 | Réponse |
| 27/12/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-3924
Aussi posée à : question écrite 3-3925
Aussi posée à : question écrite 3-3926
Aussi posée à : question écrite 3-3927
Aussi posée à : question écrite 3-3928
Aussi posée à : question écrite 3-3929
Aussi posée à : question écrite 3-3930
Aussi posée à : question écrite 3-3931
Aussi posée à : question écrite 3-3932
Aussi posée à : question écrite 3-3933
Aussi posée à : question écrite 3-3934
Aussi posée à : question écrite 3-3935
Aussi posée à : question écrite 3-3936
Aussi posée à : question écrite 3-3937
Aussi posée à : question écrite 3-3938
Aussi posée à : question écrite 3-3939
Aussi posée à : question écrite 3-3941
Aussi posée à : question écrite 3-3942
Aussi posée à : question écrite 3-3943
À ma question écrite nº 3-3624 du 25 octobre 2005 (Question et Réponses, Sénat, 2005-2006, nº 3-54, page…) par laquelle je m'informais du nombre de fonctionnaires fédéraux ayant obtenu une dispense de service pour don de sang, de plaquettes ou de plasma, le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances a répondu que chaque service décide individuellement d'accorder ou non cette dispense de service.
Le ministre peut-il me communiquer, pour les services qui relèvent de sa compétence et en procédant à une ventilation par rôle linguistique, le nombre de membres du personnel statutaires et contractuels ayant obtenu au cours des cinq dernières années une dispense de service sur la base de la circulaire nº 487 du 9 décembre 1999 ?
Texte pas encore disponible.