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Question écrite n° 3-3902

de Michel Delacroix (FN) du 12 décembre 2005

au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances

Centres ouverts - Présence d'illégaux.

Chronologie

12/12/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/1/2006)
4/1/2006Réponse
4/1/2006Décision de ne pas publier

Question n° 3-3902 du 12 décembre 2005 : (Question posée en français)

Une manifestation en hommage à Sémira Adamu, revendiquant la fermeture des centre fermés (sic) et l'arrêt des expulsions des sans-papiers, a eu lieu le samedi 24 septembre 2005. La presse - La Libre Belgique du 26 septembre 2005, page 8 - note la présence de plusieurs sans-papiers venus des centres ouverts de Fraipont, Morlanwelz ou Florennes.

Compte tenu de la distinction qu'il convient de faire entre les demandeurs d'asile, dont il faut vérifier la relevance de la demande, et les sans-papiers dont la présence sur notre sol national est illégale, compte tenu de la régularisation massive des illégaux opérée en vertu de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume, opération dont l'autorité fédérale a suffisamment répété qu'elle était unique et qu'il n'était pas question de la réitérer dans le futur, et compte tenu que ces illégaux doivent donc très logiquement être rapatriés à destination de leur pays d'origine dès qu'ils ont été débusqués :

1. Comment justifiez-vous la présence d'illégaux dans les centres ouverts susmentionnés ?

2. Quel est le coût journalier d'un illégal en centre ouvert ?

3. Quelle est la durée moyenne de présence des ces illégaux au sein de ces centres ouverts ?

3. De combien d'illégaux s'agit-il pour l'ensemble des centres ouverts ?

5. Quelle est la proportion d'illégaux par rapport aux autres locataires pour chacun de ces centres et pour l'ensemble des centres ?

Réponse reçue le 4 janvier 2006 :

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