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Question écrite n° 3-3894

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 5 décembre 2005

à la vice-première ministre et ministre de la Justice

Véhicules de police - Infractions de stationnement commises par la police.

Chronologie

5/12/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2006)
19/12/2005Réponse
19/12/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-3895

Question n° 3-3894 du 5 décembre 2005 : (Question posée en néerlandais)

La direction de la police d'Anvers a émis des critiques sur la façon de se parquer de ses agents. Elle a demandé communication à Het Laatste Nieuws de photos d'une camionnette de la police locale qui a été parquée en infraction de manière répétée durant ces dernières semaines devant le palais de Justice. Selon la police anversoise, des agents de police d'autres zones et de la police fédérale commettent aussi et souvent des infractions aux règles de stationnement.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'infractions aux règles de stationnement commises par la police ont-elles été enregistrées durant ces cinq dernières années dans notre pays ? Où ces infractions ont-elles été commises et de quelle sorte de véhicules s'agissait-il ?

2. Dans combien de cas les responsables de l'infraction ont-ils été réprimandés ou sanctionnés ? De quelle manière cela s'est-il fait ?

3. La vice-première ministre juge-t-elle nécessaire de corriger le comportement en matière de stationnement des agents de police ? Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour réduire à un strict minimum les infractions de stationnement commises par la police ?

Réponse reçue le 19 décembre 2005 :

Texte pas encore disponible.