Question écrite n° 3-3859

de Alain Destexhe (MR) du 29 novembre 2005

au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances

Administration - Code de bonne conduite administrative.

Chronologie

29/11/2005	Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2005)
12/12/2005	Réponse
12/12/2005	Décision de ne pas publier

Question n° 3-3859 du 29 novembre 2005 : (Question posée en français)

Existe-t-il un « code de bonne conduite administrative » que les institutions et les fonctionnaires utilisent dans l'exercice de leur fonction et dans leurs relations avec le public ?

Réponse reçue le 12 décembre 2005 :

Texte pas encore disponible.