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Question écrite n° 3-3854

de Alain Destexhe (MR) du 29 novembre 2005

au Premier ministre

Régime de Saddam Hussein - Commissions illégales - Implication de sociétés belges - Rapport Volcker.

Chronologie

29/11/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2005)
27/12/2005Réponse
27/12/2005Décision de ne pas publier
29/12/2005Renvoi question

Renvoyé à : question écrite 3-3989

Question n° 3-3854 du 29 novembre 2005 : (Question posée en français)

Le rapport Volcker, rendu public le 28 octobre 2005, a dévoilé que 2.200 sociétés, dont une trentaine de sociétés belges, sont suspectées d'avoir versé des commissions illégales au régime de Saddam Hussein.

Quelles suites le gouvernement compte-t-il donner à ce rapport ?

Réponse reçue le 27 décembre 2005 :

Texte pas encore disponible.