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Question écrite n° 3-3652

de Michel Delacroix (FN) du 27 octobre 2005

au Premier ministre

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "18 propositions pour les communes respectueuses de la diversité" - Partis politiques démocratiques.

Chronologie

27/10/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2005)
25/11/2005Réponse
25/11/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-3653

Question n° 3-3652 du 27 octobre 2005 : (Question posée en français)

Dans un communiqué de presse daté du 18 octobre 2005, le centre pour l'Égalité des chances précise qu'il a adressé ses « 18 propositions pour des communes respectueuses de la diversité », « à l'ensemble des partis politiques démocratiques ». Il le confirme dans l'avant-propos du document de son dossier de presse intitulé « Pour une politique communale respectueuse de la diversité », sous la plume conjointe de sa directrice-adjointe Eliane DEPROOST et de son directeur Jozef DE WITTE. Il en est de même dans la version néerlandaise de ces documents.

1. Concrètement, à quelles formations politiques cela correspond-il ?

2. Comment le Centre définit-il un « parti politique démocratique » ? Sur quels critères objectifs se base-t-il pour ce faire ?

3. Comment expliquez-vous qu'une institution publique se réserve le droit de sélectionner, parmi les formations politiques, celles auxquelles il daigne s'adresser ?

Cette question est également adressée au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.

Cette question est également adressée au Premier ministre.

Réponse reçue le 25 novembre 2005 :

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