Question écrite n° 3-3463

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 30 septembre 2005

au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique

Sécurité en vol - Contrôles des avions - Point de signalement.

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 3-3464

Question n° 3-3463 du 30 septembre 2005 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'organisation de consommateurs Test-Achats, les compagnies d'aviation étrangères ne sont pas ou beaucoup trop peu contrôlées dans notre pays. La série d'incidents et d'accidents du mois d'août a pourtant montré que certaines petites compagnies aériennes font fi de la sécurité.

La direction générale du transport aérien a effectué 92 contrôles en 2003. L'année dernière, il n'y en a eu que 74, soit un cinquième en moins. La Suisse, qui connaît une activité aérienne comparable, a inspecté 200 appareils l'année dernière.

Les passagers qui ont des plaintes concernant la sécurité des avions ne peuvent les adresser nulle part dans notre pays, bien que, selon l'Union européenne, ils devraient pouvoir le faire. Au contraire des pays voisins, la Belgique ne dispose pas d'un point central de signalement.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien d'avions la direction générale du transport aérien a-t-elle déjà contrôlés cette année ?

2. L'autorité compte-t-elle contrôler davantage d'avions afin d'assurer la sécurité des passagers ?

3. Quand l'autorité créera-t-elle un point central de signalement pour les passagers ayant des plaintes concernant la sécurité en vol ?

Réponse reçue le 19 octobre 2005 :

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