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Personnel de la police - Implication dans une fraude ou une escroquerie.
| 29/9/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2005) |
| 7/10/2005 | Réponse |
| 7/10/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-3392
La justice a récemment perquisitionné pour la deuxième fois en quelques semaines dans un service de dépannage à Bruxelles. La recherche fédérale avait appris qu'une entreprise d'Ixelles se livrait à des pratiques illégales. Ainsi, on facturait à des automobilistes dont la voiture avait été remorquée des frais de remorquage et de garde largement supérieurs à ce qui était convenu avec la justice, et on n'établissait pas toujours une facture. Le produit de la fraude alimentait une caisse noire avec laquelle le personnel était payé au noir.
Il est surtout préoccupant que des agents de corps de police locaux auraient collaboré avec l'entreprise en échange d'abonnements GSM et d'autres cadeaux.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de policiers ont-ils été complices de fraude ou d'escroquerie depuis 2000 ? De quel type de fraude s'agissait-il ?
2. Quelles mesures la vice-première ministre compte-t-elle prendre pour réprimer la corruption au sein des services de police et garantir l'intégrité des agents pour la population ?
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