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Question écrite n° 3-3368

de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) du 23 septembre 2005

à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture

Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables.

Chronologie

23/9/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/10/2005)
21/10/2005Réponse
21/10/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-3359
Aussi posée à : question écrite 3-3360
Aussi posée à : question écrite 3-3361
Aussi posée à : question écrite 3-3362
Aussi posée à : question écrite 3-3363
Aussi posée à : question écrite 3-3364
Aussi posée à : question écrite 3-3365
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Aussi posée à : question écrite 3-3376
Aussi posée à : question écrite 3-3377
Aussi posée à : question écrite 3-3378
Aussi posée à : question écrite 3-3379

Question n° 3-3368 du 23 septembre 2005 : (Question posée en néerlandais)

Avec la reprise des négociations à l'OMC en décembre, le thème du commerce équitable revient à l'ordre du jour. Ce sommet est extrêmement important parce que le tout nouveau directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, doit chercher un équilibre délicat entre les intérêts agricoles divergents du Nord et du Sud. Une percée peut être réalisée durant ce sommet vers un partage mondial plus équilibré de l'exportation des produits. C'est incontestablement un exercice d'équilibre de la plus haute difficulté.

C'est pourquoi il est nécessaire qu'à côté de la société civile, les autorités et les institutions montrent clairement qu'elle appuient le principe du commerce équitable. Chaque année il y a des événements et des manifestations qui doivent souligner la nécessité d'un commerce mondial de plus en plus juste. La semaine du commerce équitable (du 5 au 15 octobre) est l'acmé des campagnes du secteur des ONG. Outre ce signal public, il faut aussi donner un signal politique. Votre cabinet et votre administration peuvent donner un signal positif en choisissant de se fournir en produits du commerce équitable pour leur fonctionnement. Ainsi le monde politique fera-t-il savoir clairement qu'il choisit des produits pour lesquels le producteur reçoit un juste prix.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels produits et marchandises utilisés dans votre cabinet et dans les administrations fédérales qui dépendent de vous portent-ils un label du commerce équitable ? Quel est leur part dans l'ensemble des produits et marchandises utilisés et consommés ? Votre cabinet utilise-t-il aussi des produits du commerce équitable sans label ou des produits avec un label de durabilité ? Si oui, lesquels ?

2. Depuis quand votre cabinet et les services publics fédéraux qui dépendent de vous utilisent-ils des produits du commerce équitable ? Si ce n'est pas encore le cas quel calendrier prévoyez-vous pour le passage à l'utilisation de davantage de produits du commerce équitable ?

3. Si votre cabinet et les services publics fédéraux qui dépendent de vous utilisent des produits labellisés, de quels produits s'agit-il ? Quelles sont les quantités de produits labellisés consommées chaque année par votre cabinet et les services publics fédéraux qui dépendent de vous ? Pouvez-vous nous donner une ventilation en fonction de la nature du produit (café, riz, thé, …) ?

Réponse reçue le 21 octobre 2005 :

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