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Énergie nucléaire - Déchets nucléaires - Autres sources énergétiques - Perspectives d'avenir.
| 20/9/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2005) |
| 13/10/2005 | Réponse |
| 25/10/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-3332
Au fil des années, la Belgique a acquis un grand savoir-faire dans le domaine de l'énergie nucléaire et du retraitement des barres de combustible nucléaire. Grâce à cette expertise, le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) de Mol a été associé à plusieurs études internationales. C'est ainsi que le célèbre procédé MOX appliqué à Dessel a été développé en Belgique. Cette méthode permet de recycler entre 90 et 97% des déchets nucléaires et de les transformer en nouvelles barres de combustible. Ce procédé permet en outre de traiter du plutonium militaire et donc de réduire considérablement les stocks de matériel nucléaire militaire.
La résolution relative à l'utilisation de combustibles contenant du plutonium et de l'uranium dans les centrales nucléaires belges, ainsi qu'à l'opportunité du retraitement des barres de combustible nucléaire, adoptée en 1993 par la Chambre des représentants, n'autorise plus le retraitement des barres de combustible nucléaire. Une des conséquences directes de cette résolution est que, depuis 1993, nos centrales nucléaires ne sont plus approvisionnées que par du combustible nucléaire neuf. Il en découle un amoncellement de déchets nucléaires et la disparition du savoir-faire en matière de traitement de ces déchets.
Au début de 2003, une loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité est en outre entrée en vigueur.
Une étude du professeur Streydio fait apparaître qu'après la sortie du nucléaire, le prix de l'électricité augmentera sensiblement. Cette thèse est confirmée par l'étude du Bureau du Plan.
Le ministre peut-il répondre aux questions suivantes ?
1. La résolution de 1993 demande que la priorité soit donnée à la recherche et au développement en vue de l'évacuation directe du combustible nucléaire. Quelles recherches ont-elles été réalisées depuis 1993 et quelle est la situation ? Opte-t-on pour une évacuation en surface, pour une évacuation en couche profonde ou pour une combinaison des deux ? Ces formes d'évacuation ont-elles déjà fait l'objet d'avant-projets garantissant une sécurité suffisante ? Des phases de ces projets ont-elles déjà été lancées ? Dans la négative, seront-elles lancées dans un proche avenir ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ?
2. Une étude comparative a-t-elle déjà été réalisée quant aux coûts de l'évacuation des déchets non recyclés et recyclés ? Ces derniers nécessitent en effet un espace nettement moins important.
Dans l'affirmative, le ministre peut-il donner des détails ?
Dans la négative, pourquoi ? Le ministre entreprendra-t-il des démarches pour faire réaliser une telle étude ?
3. La même résolution demande de ne plus privilégier le retraitement des déchets nucléaires par rapport au conditionnement et à l'évacuation directe (once through cyclus). Il en résulte que plus aucun nouveau contrat de retraitement n'a été conclu avec Belgonucleaire et la Fabrication belgo-française de combustibles irradiés (FBFCI). Le ministre a-t-il appris que Belgonucleaire, la FBFCI et quelques autres entreprises sont menacées de fermeture, près de 1650 emplois hautement qualifiés étant ainsi compromis ?
4. La levée du moratoire permet en outre de traiter du plutonium militaire, ce qui contribue aux objectifs du traité de non-prolifération. Le ministre peut-il préciser son point de vue à ce sujet ?
5. Le ministre ne craint-il pas de voir disparaître dans notre pays tout le savoir-faire, les connaissances et les technologies que nous avons acquis dans le domaine de l'énergie nucléaire ? Comment envisage-t-il l'avenir des centres d'étude nucléaire belges, tels que le CEN ? Peut-il préciser les projets envisagés ? Ne craint-il pas que notre attitude actuelle ne fasse manquer à la Belgique de très nombreux contrats (étrangers) de traitement de déchets nucléaires ?
6. En raison de la sortie prévue du nucléaire, près de 55% de notre électricité doit être produite par d'autres moyens. Ces autres moyens sont-ils disponibles en quantité suffisante pour assurer une production supplémentaire de 55% ? Comment ces 55% seront-ils répartis entre les parcs d'éoliennes, les centrales au gaz, au charbon et au mazout et d'autres types d'énergies propres ? Le ministre peut-il en préciser l'incidence sur la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto ?
7. Le ministre peut-il nous dire comment il envisage la politique belge en matière d'énergie nucléaire à l'avenir ?
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