Question écrite n° 3-3114

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 4 aôut 2005

à la vice-première ministre et ministre de la Justice

Sécurité alimentaire - Enquêtes - Infractions

Chronologie

4/8/2005	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2005)
22/8/2005	Réponse
22/8/2005	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-3115

Question n° 3-3114 du 4 aôut 2005 : (Question posée en néerlandais)

Récemment, sur le domaine militaire de Brasschaat, a été organisé un barbecue à l'initiative d'un membre du personnel de l'école d'aviation. La viande du barbecue étant avariée, vingt-deux des septante invités ont souffert d'une intoxication alimentaire. Le parquet d'Anvers a ouvert une enquête sur les causes de cette intoxication.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'enquêtes sur l'intoxication alimentaire effectue-t-on chaque année ? Combien ont-elles été effectuées ces cinq dernières années ?

2. Combien d'infractions à la sécurité alimentaire ont-elles été constatées et combien de condamnations prononcées ?

3. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour garantir la sécurité alimentaire de la population ?

Réponse reçue le 22 aôut 2005 :

Texte pas encore disponible.